Aumento capitale con esclusione

[gherardino]

Ripropongo qui un 3rd che non ha avuto risposte .

E' possibile secondo voi che una Societa' francese di rilevanza internazionale possa attuare un aumento di capitale negandone la possibilita' agli italiani ???

sembra il caso dell'attuale A/c della lafarge stando a quanto dettomi da Banca Intesa San Paolo di Milano.

In generale è possibile che ci possano essere discriminazioni tra azionisti ???

A rigor di logica mi sembra una bestemmia .

[gherardino]

Provo a uppare .Tempo fa c'era qualcuno molto esperto in questioni giuridiche .

Non c'è piu' nessuno in grado di darmi una risposta anche perche' se mi negassero la possibilita' di fare l'aumento capitale io avrei intenzione di
fare causa

[gherardino]

ecco la parte del prospetto riguardante l'italia .

E' regolare ???


Restrictions complémentaires concernant l’Italie
Aucun prospectus n’a été ou ne sera enregistré en Italie auprès de la Commission des valeurs mobilières italiennes (Commissione Nazionale per la Socièta e le Borsa, « Consob ») conformément à la Directive Prospectus et au droit boursier italien. En conséquence, aucune Action Nouvelle ou droit préférentiel de souscription ne peut et ne pourra pas être offert, vendu ou distribué et aucun exemplaire du présent Prospectus ni aucun autre document relatif aux Actions Nouvelles ou droits préférentiels de souscription ne pourra être et ne sera distribué en Italie, sauf :
(a) à des investisseurs qualifiés (investitori qualificati) (les « Investisseurs Qualifiés »), tels que définis à l’article 2, paragraphe (e) (i) à (iii) de la Directive Prospectus; ou
(b) dans des circonstances qui sont exonérées de l’application de la réglementation concernant l’offre au public de produits financiers aux termes de l’article 94 et suivants du Décret Législatif n° 58 du 24 février 1998, tel que modifié (la « Loi Financière Consolidée »), et du Règlement Consob n°11971 du 14 mai 1999, tel que modifié.
Toute offre, vente ou distribution d’Actions Nouvelles ou de droits préférentiels de souscription ou toute distribution en Italie d’exemplaires du présent Prospectus ou de tout autre document relatif aux Actions Nouvelles ou les droits préférentiels de souscription dans le cadre des circonstances mentionnées en (a) et (b) ci-dessus doit et devra avoir lieu :
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(i) par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, d’une banque ou de tout intermédiaire agréés pour exercer de telles activités en Italie, conformément à la Loi Financière Consolidée, au Décret Législatif n°385 du 1er septembre 1993 (la « Loi Bancaire ») et au Règlement Consob n°16190 du 29 octobre 2007, tel que modifié ;
(ii) conformément à l’article 129 de la Loi Bancaire et aux règlements d’application de la Banque d’Italie, tels que modifiés, en vertu desquels la Banque d’Italie peut demander des informations sur les titres financiers émis ou offerts en Italie ; et
(iii) conformément à toute réglementation italienne applicable et à toute autre condition ou limitation pouvant être imposée par la Consob ou la Banque d’Italie.
Le Prospectus ainsi que toute information contenue dans ces documents sont uniquement destinés à l'usage de leurs destinataires et ne doivent pas être distribués à une tierce personne résidente ou localisée en Italie pour quelque raison que ce soit. Aucune personne résidente ou localisée en Italie autre que les destinataires originaux de ces documents ne peut se fonder sur ces documents ou leur contenu.
L'article 100- bis de la Loi Financière Consolidée affecte la transmissibilité des Actions Nouvelles ou des droits préférentiels de souscription en Italie dans la mesure où tout placement d’Actions Nouvelles ou de droits préférentiels de souscription peut seulement être réalisé auprès d’investisseurs qualifiés et que ces Actions Nouvelles ou ces droits préférentiels de souscription sont systématiquement revendus à des investisseurs non-qualifiés sur le marché secondaire à tout moment dans les 12 mois suivant le placement. Dans cette hypothèse, si un prospectus conforme à la Directive Prospectus n'a pas été publié, les acquéreurs des Actions Nouvelles ou des droits préférentiels de souscription qui auront agi en dehors de leur activité normale ou de leur profession seront, dans certaines circonstances, en droit de déclarer leurs ordres nuls et d’obtenir des dommages-intérêts de toute personne autorisée à agir sur le marché où les Actions Nouvelles ou les droits préférentiels de souscription ont été souscrites, à moins qu'une exemption prévue par la Loi Financière Consolidée ne trouve à s’appliquer.
(b)