Vendita casa in Francia e tassazione
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pito79
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Guide de l'immobilier en France : le régime fiscal de l'investisseur
Dans le neuf
L'acquisition d'un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement (vente sur plan), ou encore faisant l'objet d'une première cession moins de 5 ans après l'achèvement des travaux, supporte une TVA immobilière au taux de 20,60%, incluse dans le prix de vente. C'est ce qui explique la différence de prix entre le neuf et l'ancien. En contrepartie, il bénéficient de droits de mutation réduits, aux taux de 0,60%, calculé sur son prix hors TVA (plus 2,5% de frais d'assiette).
Se rajoute aux droits de mutation, les frais d'acquisitions soit, le paiement de formalités obligatoires (timbres, état hypothécaire, extrait du cadastre), la rémunération du notaire (moins de 1% du prix d'achat en moyenne). Hors commissions de vente, il faut les évaluer à environ 3% (2250€ pour un achat de 45000€, 4000€ pour un achat de 150000€).
Traduzione veloce
Per il nuovo:
IVA al 20,60% incluso nel prezzo di vendita
Diritti di mutation (voltura?) ridotti, 0,60% sul prezzo senza IVA (più 2,5% di frais d'assiette/commisioni accesorie credo-letteralmente commissioni di piatto)
Si aggiungono le formalità obbligatorie (timbri ecc.) e le spese di notaio (circa 3%) sul valore dell'immobile.
Dans l'ancien
L'investisement dans l'ancien est trés pénalisant. Il provoque le paiement de plusieurs taxes de mutation au profit des collectivités territoriales. Elles comprennent une taxe communale égale à 1,20% du prix de vente, une taxe régionalle (1,60%) et une taxe départementale qui varie d'un département à l'autre (de 4,2% à 5%). Soit une ponction globale qui oscille de 5 à 7,80%, à laquelle s'ajoute un prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement de 2,50%, calculés sur le montant de la taxe départementale (environ 6000€ pour un logement net de 75000€).
Per l'usato.
L'inestimento nell'usato è molto penalizzante.
Diverse tasse di mutation per le collettività territoriali. Tassa comunale dell'1,20% del prezzo di vendita, tassa regionale (1,60%), tassa dipartimentale (tra il 4,2 e il 5%) Globalmente tra il 5 e il 7,80%, ai quali si aggiungono spese accessoriedel 2,50%, calcolate sul montante della tassa dipartimentale (circa 6000E per un appartamento di 75k)
L'imposition des recettes locatives
Les loyers tirés de la location doivent être déclarés au fisc dans la catégorie des revenus fonciers (Cerfa N°2044). Ils intègrent le revenu imposable de l'investisseur après déduction de certaines dépenses. Le montant taxable se détermine par la différence entre le revenu brut foncier et le total des charges de la propriété.
Le revenu brut foncier
- Les loyers perçus au cours de l'année, y compris les arriérés ou loyers perçus d'avance. Les dépôts de garanties ne sont pas pris en compte.
- Les charges forfaitaires payées par le locataire. Mais il faut retrancher les dépenses payées par le propriétaire pour le compte du locataire (charges locatives, consommation d'eau, droit de bail).
- Les recettes exceptionnelles, telles que pas-de-porte, subventions de l'Agence pour l'amélioration de l'habitat (Anah), indemnités d'assurance en cas de sinistre.
Gli affitti vanno dichiarati nella dichiarazione fiscale. Aumentano l'imponibile dopo la deduzione di alcune spese. Il montante tassabile si determina per differenza tra il lordo (affiti, spese forfettarie pagate dal locatario, sovvenzioni dell'agenzione per il miglioramento dell'abitazione) e le spese per la proprietà.
Charges déductibles du revenu foncier
- Les dépensent de réparations, d'entretien et d'amélioration de l'habitat (ravalement, chauffage, peintures). Mais les dépenses correspondant à des travaux de construction ou d'agrandissement sont exclues du dispositif de déduction.
- Les frais réels de gérance et de rémunération des gardiens.
- Les primes des contrats d'assurance pour impayés de loyers
- Les impositions payées au profit des collectivités locales, comme la taxe foncière (hors taxe ordure) ou la taxe sur les bureaux en Ile-de-France. La TVA reversée au Trésor n'est jamais déductible.
- Les intérêts d'emprunts contractés pour l'achat, l'entretien ou la réparation du bien, sans limitation de montant ni de durée.
- La déduction forfaitaire, censée couvrir les frais de gestion, d'assurance et d'amortissement.
Le revenu net taxable ainsi obtenu est à reintégrer dans le revenu global de l'investisseur, pour subir l'impôt sur le revenu. L'éventuel déficit résultant des dépenses autres que les intérêts d'emprunts est déductible du revenu global jusqu'à 10700€. Le reste est reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
Spese deducibili:
Quelle per la riparazione e per il mantenimento dell'abitazione (dipingere le pareti, riscaldamento). Non quelle per ingrandire o costruire.
Spese per il custode
Spese per l'assicurazione contro il mancato pagamento dell'affitto
Imposte pagate
Interessi sul mutuo
Deduzione forfettaria per coprire i costi di gestione
Il netto ottenuto integra l'imponibile nella dichiarazione dei redditi.
L'imposition des plus-values
Jusqu'à maintenant, la plus-value en cas de revente d'un bien immobilier était soumise à l'impôt sur le revenu mais elle était diminuée pour tenir compte de l'inflation avec des abattements par année de détention, des exonérations spécifiques (pour la résidence principale) et une exonération générale au bout de vingt-deux ans.
Dans de nombreux cas, le nouveau dispositif est plus avantageux.
Au lieu d'être soumise à l'impôt sur le revenu, la plus-value sur un bien immobilier est taxée à 26,30%.
Le notaire calcule l'impôt et le verse au Trésor.
Le prix d'achat est revalorisé de 7,5% pour frais d'acquisition et de 15% pour travaux.
La plus-value est ensuite réduite de 10% par an à partir de cinq années de détention.
L'exonération de la résidence principale est conservée et une exonération générale est accordée au bout de quinze ans, ce qui est trés bon pour l'investissement locatif.
En revanche, l'exonération pour la première cession, d'un logement n'ayant jamais été loué, par un propriétaire qui est locataire de sa résidence principale, est supprimée.
C'est une mesure d'une grande injustice pour les locataires qui possèdent une résidence secondaire et qui doivent la vendre avant quinze ans...
Exemples :
Prenons le cas d'un couple marié avec 2 enfants qui vend en 2004 une résidence secondaire acheté 130 000€ en 1994. Le prix de vente est 230 000€.
La plus-value brute 100 750€ / abattements 51 375€ / plus-value nette imposable à 26% = 49 375€ --> impôt exigible 12 838€
Imposizione sulla plus valenza
Finora la plus valenza era tassata sull'imposta sur le revenu (la nostra IRPEF) con degli abbattimenti per tenere conto dell'inflazione.
Ora le nuove norme sono più vantaggiose.
Adesso la plus valenza è tassata al 26,30%.
Il notaio calcola l'imposta e la versa al tesoro.
Il prezzo d'acquisto è aumentato del 7,5% per spese d'acquisto e del 15% per lavori.
Inoltre la plus valenza è ridotta del 10% l'anno a partire dal quinto anno di proprietà dell'immobile.
C'è l'esonero per la residenza principale e per una vendita dopo 15 anni che si possiede l'immobile.
D'altro lato, l'esonero per la prima cessione di una casa mai affittata è stato soppresso.
Esempio:
Coppia con 2 figli che vende nel 2004 una casa comprata nel 1994.
Prezzo d'acquisto 130k, prezzo di vendita 230k.
plusvalenza lorda 100750 (perchè 750 non ho capito), abbattimenti 51375, plus valenza imponibile 49375, imposta 12838
Traduzione veloce dei concetti principali, mi scuso se ho dimenticato qualcosa di importante
Guide de l'immobilier en France : le régime fiscal de l'investisseur
Dans le neuf
L'acquisition d'un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement (vente sur plan), ou encore faisant l'objet d'une première cession moins de 5 ans après l'achèvement des travaux, supporte une TVA immobilière au taux de 20,60%, incluse dans le prix de vente. C'est ce qui explique la différence de prix entre le neuf et l'ancien. En contrepartie, il bénéficient de droits de mutation réduits, aux taux de 0,60%, calculé sur son prix hors TVA (plus 2,5% de frais d'assiette).
Se rajoute aux droits de mutation, les frais d'acquisitions soit, le paiement de formalités obligatoires (timbres, état hypothécaire, extrait du cadastre), la rémunération du notaire (moins de 1% du prix d'achat en moyenne). Hors commissions de vente, il faut les évaluer à environ 3% (2250€ pour un achat de 45000€, 4000€ pour un achat de 150000€).
Traduzione veloce
Per il nuovo:
IVA al 20,60% incluso nel prezzo di vendita
Diritti di mutation (voltura?) ridotti, 0,60% sul prezzo senza IVA (più 2,5% di frais d'assiette/commisioni accesorie credo-letteralmente commissioni di piatto)
Si aggiungono le formalità obbligatorie (timbri ecc.) e le spese di notaio (circa 3%) sul valore dell'immobile.
Dans l'ancien
L'investisement dans l'ancien est trés pénalisant. Il provoque le paiement de plusieurs taxes de mutation au profit des collectivités territoriales. Elles comprennent une taxe communale égale à 1,20% du prix de vente, une taxe régionalle (1,60%) et une taxe départementale qui varie d'un département à l'autre (de 4,2% à 5%). Soit une ponction globale qui oscille de 5 à 7,80%, à laquelle s'ajoute un prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement de 2,50%, calculés sur le montant de la taxe départementale (environ 6000€ pour un logement net de 75000€).
Per l'usato.
L'inestimento nell'usato è molto penalizzante.
Diverse tasse di mutation per le collettività territoriali. Tassa comunale dell'1,20% del prezzo di vendita, tassa regionale (1,60%), tassa dipartimentale (tra il 4,2 e il 5%) Globalmente tra il 5 e il 7,80%, ai quali si aggiungono spese accessoriedel 2,50%, calcolate sul montante della tassa dipartimentale (circa 6000E per un appartamento di 75k)
L'imposition des recettes locatives
Les loyers tirés de la location doivent être déclarés au fisc dans la catégorie des revenus fonciers (Cerfa N°2044). Ils intègrent le revenu imposable de l'investisseur après déduction de certaines dépenses. Le montant taxable se détermine par la différence entre le revenu brut foncier et le total des charges de la propriété.
Le revenu brut foncier
- Les loyers perçus au cours de l'année, y compris les arriérés ou loyers perçus d'avance. Les dépôts de garanties ne sont pas pris en compte.
- Les charges forfaitaires payées par le locataire. Mais il faut retrancher les dépenses payées par le propriétaire pour le compte du locataire (charges locatives, consommation d'eau, droit de bail).
- Les recettes exceptionnelles, telles que pas-de-porte, subventions de l'Agence pour l'amélioration de l'habitat (Anah), indemnités d'assurance en cas de sinistre.
Gli affitti vanno dichiarati nella dichiarazione fiscale. Aumentano l'imponibile dopo la deduzione di alcune spese. Il montante tassabile si determina per differenza tra il lordo (affiti, spese forfettarie pagate dal locatario, sovvenzioni dell'agenzione per il miglioramento dell'abitazione) e le spese per la proprietà.
Charges déductibles du revenu foncier
- Les dépensent de réparations, d'entretien et d'amélioration de l'habitat (ravalement, chauffage, peintures). Mais les dépenses correspondant à des travaux de construction ou d'agrandissement sont exclues du dispositif de déduction.
- Les frais réels de gérance et de rémunération des gardiens.
- Les primes des contrats d'assurance pour impayés de loyers
- Les impositions payées au profit des collectivités locales, comme la taxe foncière (hors taxe ordure) ou la taxe sur les bureaux en Ile-de-France. La TVA reversée au Trésor n'est jamais déductible.
- Les intérêts d'emprunts contractés pour l'achat, l'entretien ou la réparation du bien, sans limitation de montant ni de durée.
- La déduction forfaitaire, censée couvrir les frais de gestion, d'assurance et d'amortissement.
Le revenu net taxable ainsi obtenu est à reintégrer dans le revenu global de l'investisseur, pour subir l'impôt sur le revenu. L'éventuel déficit résultant des dépenses autres que les intérêts d'emprunts est déductible du revenu global jusqu'à 10700€. Le reste est reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
Spese deducibili:
Quelle per la riparazione e per il mantenimento dell'abitazione (dipingere le pareti, riscaldamento). Non quelle per ingrandire o costruire.
Spese per il custode
Spese per l'assicurazione contro il mancato pagamento dell'affitto
Imposte pagate
Interessi sul mutuo
Deduzione forfettaria per coprire i costi di gestione
Il netto ottenuto integra l'imponibile nella dichiarazione dei redditi.
L'imposition des plus-values
Jusqu'à maintenant, la plus-value en cas de revente d'un bien immobilier était soumise à l'impôt sur le revenu mais elle était diminuée pour tenir compte de l'inflation avec des abattements par année de détention, des exonérations spécifiques (pour la résidence principale) et une exonération générale au bout de vingt-deux ans.
Dans de nombreux cas, le nouveau dispositif est plus avantageux.
Au lieu d'être soumise à l'impôt sur le revenu, la plus-value sur un bien immobilier est taxée à 26,30%.
Le notaire calcule l'impôt et le verse au Trésor.
Le prix d'achat est revalorisé de 7,5% pour frais d'acquisition et de 15% pour travaux.
La plus-value est ensuite réduite de 10% par an à partir de cinq années de détention.
L'exonération de la résidence principale est conservée et une exonération générale est accordée au bout de quinze ans, ce qui est trés bon pour l'investissement locatif.
En revanche, l'exonération pour la première cession, d'un logement n'ayant jamais été loué, par un propriétaire qui est locataire de sa résidence principale, est supprimée.
C'est une mesure d'une grande injustice pour les locataires qui possèdent une résidence secondaire et qui doivent la vendre avant quinze ans...
Exemples :
Prenons le cas d'un couple marié avec 2 enfants qui vend en 2004 une résidence secondaire acheté 130 000€ en 1994. Le prix de vente est 230 000€.
La plus-value brute 100 750€ / abattements 51 375€ / plus-value nette imposable à 26% = 49 375€ --> impôt exigible 12 838€
Imposizione sulla plus valenza
Finora la plus valenza era tassata sull'imposta sur le revenu (la nostra IRPEF) con degli abbattimenti per tenere conto dell'inflazione.
Ora le nuove norme sono più vantaggiose.
Adesso la plus valenza è tassata al 26,30%.
Il notaio calcola l'imposta e la versa al tesoro.
Il prezzo d'acquisto è aumentato del 7,5% per spese d'acquisto e del 15% per lavori.
Inoltre la plus valenza è ridotta del 10% l'anno a partire dal quinto anno di proprietà dell'immobile.
C'è l'esonero per la residenza principale e per una vendita dopo 15 anni che si possiede l'immobile.
D'altro lato, l'esonero per la prima cessione di una casa mai affittata è stato soppresso.
Esempio:
Coppia con 2 figli che vende nel 2004 una casa comprata nel 1994.
Prezzo d'acquisto 130k, prezzo di vendita 230k.
plusvalenza lorda 100750 (perchè 750 non ho capito), abbattimenti 51375, plus valenza imponibile 49375, imposta 12838
Traduzione veloce dei concetti principali, mi scuso se ho dimenticato qualcosa di importante
pito79
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dimenticavo, se il valore è oltre i 790k si paga anche l'impot sur la fortune (dallo 0,55% all'1,80% per la parte superiore ai 790k)
http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...pot?espId=1&pageId=part_isf&impot=ISF&sfid=50
http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...pot?espId=1&pageId=part_isf&impot=ISF&sfid=50
L.B.Chase
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purtroppo sbagli
Però c'è un vantaggio: se un italiano residente in italietta vende un alloggio nella francia sanguisuga, alla francia deve pagare il 16% sul plus valore realizzato entro i 15 anni anziché l'aliquota che pagano i francesi. Il problema è che se tu lo vendi prima che siano passati i 5 anni di possesso, in italietta vogliono la differenza che c'è dal 16% all'aliquota italiana che si paga sulla plusvalenza immobiliare.
Insomma in questi paesi sanguisuga bisogna stare molto attenti a fare affari, perchè il fisco ti si attacca come una mignatta e ti frega se il malloppo se non stai attento...
pito79
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purtroppo sbagli
Però c'è un vantaggio: se un italiano residente in italietta vende un alloggio nella francia sanguisuga, alla francia deve pagare il 16% sul plus valore realizzato entro i 15 anni anziché l'aliquota che pagano i francesi. Il problema è che se tu lo vendi prima che siano passati i 5 anni di possesso, in italietta vogliono la differenza che c'è dal 16% all'aliquota italiana che si paga sulla plusvalenza immobiliare.
Insomma in questi paesi sanguisuga bisogna stare molto attenti a fare affari, perchè il fisco ti si attacca come una mignatta e ti frega se il malloppo se non stai attento...
Taxe foncière isf plus value immobilière non résident étrangers France
stando a questo link si paga il 16% per vendita entro i 5 anni, poi la plus valenza viene diminuita del 10% ogni anno (es. se nei primi 5 anni si paga 1000, dal sesto si paga 900 e così via) fino ad arrivare allo 0 dopo 15 anni
Si vous revendez votre bien, vous risquez d'avoir une plus-value immobilière à payer :
Si le bien que vous achetez en France devient votre habitation principale. Vous serez alors exonéré d'impôt sur la plus-value immobilière en cas de revente, si l'immeuble constitue effectivement la résidence du cédant au jour de la cession.
Lors de la revente de la résidence secondaire, la plus-value réalisée est normalement imposable au titre des plus-values immobilières, à l'inverse de la résidence principale.
Enfin, lors de la revente, la plus value immobilière est taxée au taux forfaitaire de 16 % pour un résident CEE (auxquel il faut ajouter + 12,1% avec les contributions sociales pour un résident Français).
Toutefois, un abattement de 10 % par année de détention s’applique au-delà de la cinquième annèe.
L’imposition ne porte donc que sur 90 % de la plus-value en cas de revente après six ans, 80 % après sept ans et ainsi de suite.
Si la vente intervient plus de quinze ans après l’achat, il n'y a donc pas de plus value à payer.
Le taux est de 16 % pour les plus-values réalisées par les personnes physiques résidentes à la date de la cession dans un état de l'Espace économique européen (hors Liechtenstein).
Il est par contre de 33,33 % pour les personnes étrangères hors CEE.
L.B.Chase
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sì sì non avevo specificato bene io che il 16% è entro i 5 anni non per sempre...
sisimomo
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si, avevo visto...era specificato nel testo tradotto
Finora la plus valenza era tassata sull'imposta sur le revenu (la nostra IRPEF) con degli abbattimenti per tenere conto dell'inflazione.
Ora le nuove norme sono più vantaggiose.
Adesso la plus valenza è tassata al 26,30%.
Il notaio calcola l'imposta e la versa al tesoro.
Il prezzo d'acquisto è aumentato del 7,5% per spese d'acquisto e del 15% per lavori.
Inoltre la plus valenza è ridotta del 10% l'anno a partire dal quinto anno di proprietà dell'immobile.
C'è l'esonero per la residenza principale e per una vendita dopo 15 anni che si possiede l'immobile.
D'altro lato, l'esonero per la prima cessione di una casa mai affittata è stato soppresso.
Finora la plus valenza era tassata sull'imposta sur le revenu (la nostra IRPEF) con degli abbattimenti per tenere conto dell'inflazione.
Ora le nuove norme sono più vantaggiose.
Adesso la plus valenza è tassata al 26,30%.
Il notaio calcola l'imposta e la versa al tesoro.
Il prezzo d'acquisto è aumentato del 7,5% per spese d'acquisto e del 15% per lavori.
Inoltre la plus valenza è ridotta del 10% l'anno a partire dal quinto anno di proprietà dell'immobile.
C'è l'esonero per la residenza principale e per una vendita dopo 15 anni che si possiede l'immobile.
D'altro lato, l'esonero per la prima cessione di una casa mai affittata è stato soppresso.
pito79
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il 26,30% sulla plusvalenza è per i residenti in Francia, per gli stranieri residenti UE il 16%, come detto da L.B.Chase
pito79
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sisimomo
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Dal 1 febbraio 2012 è cambiata la tassa sulle plusvalenze, mi chiedono se ci sono modifiche anche per le plusvalenze per le case possedute da stranieri.
Inoltre, dato che ora in Italia si paga lo 0.76% sui possedimenti esteri ma si possono scalare le tasse pagate nel paese di origine, si possono scalare entrambe )foncieres e d'habitation) oppure una sola, e quale delle due? Qui credo arriveranno istruzioni anche del fisco italiano.
Inoltre, dato che ora in Italia si paga lo 0.76% sui possedimenti esteri ma si possono scalare le tasse pagate nel paese di origine, si possono scalare entrambe )foncieres e d'habitation) oppure una sola, e quale delle due? Qui credo arriveranno istruzioni anche del fisco italiano.
raggio-re
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Scusate se utilizzo questo forum, ma non riesco a trovare risposta.
Se compro un appartamento in Francia da un proprietario italiano, devo sottostare a tutti i cavilli per il passaggio di proprietà che esistono in Francia o posso fare il rogito in Italia da un Notaio italiano e ci pensa lui a far registrare il trasferimento al catasto francese?
Se compro un appartamento in Francia da un proprietario italiano, devo sottostare a tutti i cavilli per il passaggio di proprietà che esistono in Francia o posso fare il rogito in Italia da un Notaio italiano e ci pensa lui a far registrare il trasferimento al catasto francese?
Ipse dixit
Io l'avevo detto
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Ovviamente dovrete andare da notaio francese, che vi applicherà cavilli francesi
ACQUISTARE CASA IN FRANCIA
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raggio-re
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Scusa, ma non capisco "l'ovviamente". Dal link che hai postato non sono riuscito a trovare la risposta al mio quesito.
Tra italiani è obbligatorio andare in Francia da un notaio francese per il trasferimento di un appartamento in Francia, o si può fare tutto tramite un notaio italiano?
Tra italiani è obbligatorio andare in Francia da un notaio francese per il trasferimento di un appartamento in Francia, o si può fare tutto tramite un notaio italiano?
Ipse dixit
Io l'avevo detto
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è obbligatorio andare da notaio francese
gdufinance
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Secondo me si può fare tutto da un notaio italiano che contatterà uno francese per sbrigare le pratiche. Ovviamente la spesa sarà doppia. E, visto che i notai sono carissimi, dubito che convenga.
Haganah
p = &Cote_Azur; p++
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a sto punto basta delegare l agenzia....